Les présentes conditions générales de vente (CGV) s’appliquent à toutes les ventes de produits et prestations de services réalisées par la société Belier Serrurier, ci-après dénommée « le Vendeur ». Elles prévalent sur toutes autres conditions générales d’achat, sauf dérogation expresse et écrite de la part du Vendeur.

1. Champ d’Application

Les présentes CGV s’appliquent à toutes les ventes de produits et services réalisées par Belier Serrurier. Elles s’adressent aussi bien aux clients particuliers qu’aux clients professionnels.

2. Offres et Commandes

• Les offres commerciales du Vendeur sont valables dans la limite des stocks disponibles.

• Les commandes ne sont définitives qu’après acceptation écrite du Vendeur.

• Le Vendeur se réserve le droit de refuser toute commande pour des motifs légitimes.

3. Prix

• Les prix des produits et services sont indiqués en euros et toutes taxes comprises (TTC).

• Ils peuvent être modifiés à tout moment, mais les prix appliqués seront ceux en vigueur au moment de la passation de la commande.

4. Modalités de Paiement

• Le règlement des commandes s’effectue comptant, sauf conditions particulières convenues au préalable entre les parties.

• Les paiements peuvent être effectués par chèque, virement bancaire ou tout autre moyen de paiement accepté par le Vendeur.

5. Livraison

• Les délais de livraison sont donnés à titre indicatif et peuvent varier en fonction des disponibilités des produits et services demandés.

• Le Vendeur s’efforce de respecter ces délais, mais ne peut être tenu responsable des retards éventuels.

6. Réclamations et Garanties

• Toute réclamation relative à une non-conformité ou un défaut des produits doit être formulée par écrit dans un délai de 7 jours à compter de la réception de la commande.

• Le Vendeur garantit ses produits contre tout défaut de fabrication ou de matériau, selon les conditions prévues par la loi.

7. Responsabilité

• La responsabilité du Vendeur est strictement limitée au montant de la commande.

• Le Vendeur ne pourra être tenu responsable des dommages indirects ou immatériels résultant de l’utilisation des produits ou services.

8. Droit de Rétractation

• Conformément à la législation en vigueur, le client dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception de sa commande pour exercer son droit de rétractation.

• Le client peut retourner les produits à ses frais, sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités.

9. Droit Applicable et Juridiction Compétente

• Les présentes CGV sont régies par le droit français.

• En cas de litige, les parties s’efforceront de régler leur différend à l’amiable. À défaut d’accord, le litige sera porté devant les tribunaux compétents.

10. Les Prestations de Service

Belier Serrurier, domicilié au 8 rue Georges Meliès,60230 Chambly, France, propose des prestations de menuiserie métallique et serrurerie aux particuliers et professionnels. Ces services incluent, sans s’y limiter :

• Réparation de serrures

• Ouverture de porte

• Dépannage en cas de clé cassée ou de porte verrouillée

• Changement de serrure

• Blindage de porte

• Pose de verrou, judas optique, etc.

11. Les Prix et Délais des Prestations

• Les prix des prestations varient en fonction du type de service demandé et sont indiqués en euros TTC.

• Un devis peut être demandé avant toute prestation.

12. Les Délais de Prestation

• Belier Serrurier intervient en urgence pour les dépannages, principalement à Paris et en Île-de-France.

• Le délai d’intervention exact ne peut être garanti, mais un délai approximatif sera donné au client.

• Pour les rendez-vous programmés, un retard sera signalé par le prestataire.

13. Modalités d’Exécution du Contrat

• Un devis gratuit est réalisé avant chaque prestation.

• La prestation commence après acceptation du devis par le client.

• En cas d’inexécution de l’une des obligations contractuelles, le contrat pourra être résilié après mise en demeure restée sans effet.

14. Rabais, Remises et Ristournes

• Les rabais, remises et ristournes sont conditionnés au paiement à l’échéance contractuelle de la facture. Ils seront annulés en cas d’impayé ou de retard.

15. Modalités de Paiement

• Le paiement des prestations doit être effectué à la fin de l’intervention, le jour même.

• Le règlement peut être effectué par chèque ou en espèces.

• Un acompte peut être demandé avant le début de la prestation.

16. Modalités de Règlement des Litiges

• En cas de litige, la compétence revient aux tribunaux du lieu de résidence de la société prestataire.

Commandes en Ligne

Les commandes se font via le site www.belierserrurier.fr, selon le processus suivant :

1. Choix des articles et ajout au panier

2. Validation du contenu du panier

3. Identification du client ou création d’un compte

4. Choix du mode de livraison et paiement

5. Acceptation des CGV et validation du paiement

Paiement en Ligne

Le paiement des achats en ligne se fait par :

• Carte bancaire (Visa, MasterCard, Carte Bleue)

• PayPal

• Apple Pay

Expédition et Livraison

• Les colis sont expédiés par Colissimo suivi, remis sans signature. Le suivi de la livraison est fourni dès que possible.

Retours

• Le retour des produits doit être effectué dans un délai de 15 jours suivant la réception.

• Les frais de retour sont à la charge du client, sauf en cas d’erreur de livraison.

Médiation

Conformément à l’article L612-1 du Code de la consommation, une convention de médiation est en cours de signature.